Décision (CELEX 32008D0394) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0394)
RattachementDécision (CELEX 32008D0394)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0394)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0394)EUR-Lex →

(6) Dans le cadre de l’apurement des comptes des organismes payeurs en cause, la Commission doit prendre en compte les sommes déjà retenues aux États membres concernés sur la base de la décision 2007/327/CE.

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