Version d'origine : acte du 30/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0410)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32008D0410)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0410)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32008D0410)EUR-Lex →
GROUPES I ET II
Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés utilisés comme intermédiaires de synthèse ou destinés à être détruits, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Avantec S.A. (FR)
Ineos Fluor Ltd (UK)
Honeywell Fluorine Products Europe (NL)
Solvay Fluor GmbH (DE)
Solvay Solexis SpA (IT)
Syngenta Crop Protection (UK)
Tazzetti Fluids Srl (IT)
Wilhelmsen Maritime Service AS (NL)
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