Version d'origine : acte du 30/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0410)
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (CELEX 32008D0410)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0410)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32008D0410)EUR-Lex →
GROUPE V
Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le trichloro-1,1,1-éthane destiné à servir d'intermédiaire de synthèse ou à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Arkema SA (FR)
Fujifilm Electronic Materials Europe (BE)
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