Version d'origine : acte du 30/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0410)
IntituléANNEXE V
RattachementDécision (CELEX 32008D0410)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0410)
RéférenceAnnexe V de la décision (CELEX 32008D0410)EUR-Lex →
GROUPE VI
Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromure de méthyle destiné à des applications à des fins de quarantaine et avant expédition, destiné à être utilisé comme intermédiaire de synthèse ou à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008.
AT-KARLOVO (BG)
Agropest Sp. z o.o. (PL)
Albemarle Chemicals (FR)
Albemarle Europe (BE)
Bang & Bonsomer (LV)
Bromotirrena Srl (IT)
Eurobrom BV (NL)
Mebrom NV (BE)
PUPH SOLFUM Sp. z o.o. (PL)
Sigma Aldrich Logistik (DE)
Zephyr Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. (HU)
Aller plus loin
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