Décision (CELEX 32008D0410) · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0410)
IntituléANNEXE VII
RattachementDécision (CELEX 32008D0410)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0410)
RéférenceAnnexe VII de la décision (CELEX 32008D0410)EUR-Lex →

GROUPE VIII

Quotas d'importation alloués aux producteurs et aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 et aux dispositions de la décision 195/2007/CE pour les hydrochlorofluorocarbones utilisés comme intermédiaires de synthèse ou agents de fabrication, destinés à être régénérés ou détruits, ainsi que pour d'autres utilisations autorisées par l'article 5 du règlement (CE) no 2037/2000 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Producteurs

Arkema SA (FR)

DuPont de Nemours (Nederland) BV (NL)

Honeywell Fluorine Products Europe BV (NL)

Ineos Fluor Ltd (UK)

Solvay Fluor GmbH (DE)

Solvay Organics GmbH (DE)

Solvay Solexis SpA (IT)

Importateurs

Alcobre SA (ES)

Avantec SA (FR)

Bay Systems Iberia (ES)

Blye Engineering Co Ltd (MT)

Calorie Fluor SA (FR)

Dyneon (DE)

Empor d.o.o. (SI)

Etis d.o.o. (SI)

Freolitus (LT)

Galco SA (BE)

G.AL. Cycle Air Ltd (CY)

Harp International Ltd (UK)

Linde Gaz Polska Sp. z o.o. (PL)

Matero Ltd (CY)

Mebrom NV (BE)

Refrigerant Products Ltd (UK)

SJB Energy Trading BV (NL)

Sigma Aldrich Company (UK)

Solquimia Iberia, SL (ES)

Tazzetti Fluids Srl (IT)

Vrec-Co Export-Import Kft (HU)

Wigmors (PL)

Wilhelmsen Maritime Service AS (NL)

Zakady Azotowe (PL)

Aller plus loin

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