Décision (CELEX 32008D0410) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0410)
RattachementDécision (CELEX 32008D0410)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0410)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0410)EUR-Lex →

(1) Les limites quantitatives pour la mise sur le marché dans la Communauté de substances réglementées sont fixées à l'article 4 et à l'annexe III du règlement (CE) no 2037/2000.

Aller plus loin

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