(8) Afin de permettre aux opérateurs et aux entreprises de profiter en temps utile des quotas d’importation qui leur sont alloués et d'assurer ainsi la continuité de leurs opérations, il convient que la présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2008.
Décision (CELEX 32008D0410) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0410)
RattachementDécision (CELEX 32008D0410)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0410)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.