La présente décision vise à harmoniser les conditions de mise à disposition et d'utilisation efficace de la bande 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques sans préjudice de la protection et du maintien en service de toute autre application utilisant actuellement cette bande de fréquences.
Décision (CELEX 32008D0411) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 08/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02008D0411-20190208, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0411)
RattachementDécision (CELEX 32008D0411)
VersionConsolidée au 08/02/2019 (CELEX 02008D0411-20190208)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.