Version consolidée au 08/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02008D0411-20190208, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0411)
RattachementDécision (CELEX 32008D0411)
VersionConsolidée au 08/02/2019 (CELEX 02008D0411-20190208)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0411)EUR-Lex →
Les États membres autorisent l'utilisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz, conformément à l'article 2, pour les réseaux fixes, nomades et mobiles de communications électroniques.
Les États membres favorisent les accords de coordination transnationaux afin de permettre l'exploitation de ces réseaux, en tenant compte des procédures réglementaires et des droits existants.
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