Décision (CELEX 32008D0411) · Article

Article 4 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02008D0411-20190208, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0411)
RattachementDécision (CELEX 32008D0411)
VersionConsolidée au 08/02/2019 (CELEX 02008D0411-20190208)
Référencearticle 4 bis de la décision (CELEX 32008D0411)EUR-Lex →

Les États membres rendent compte de l'application de la présente décision au plus tard le 30 septembre 2019.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008D0411-20190208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).