Décision (CELEX 32008D0411) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0411)
RattachementDécision (CELEX 32008D0411)
Versionacte d'origine du 21/05/2008 (CELEX 32008D0411)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32008D0411)EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique,

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