Décision (CELEX 32008D0413) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0413)
RattachementDécision (CELEX 32008D0413)
Versionacte d'origine du 26/05/2008 (CELEX 32008D0413)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0413)EUR-Lex →

(1) Le 12 octobre 2004, la société Wacker Chemie a introduit, auprès des autorités compétentes belges, une demande de mise sur le marché d'alpha-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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