Décision (CELEX 32008D0413) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0413)
RattachementDécision (CELEX 32008D0413)
Versionacte d'origine du 26/05/2008 (CELEX 32008D0413)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32008D0413)EUR-Lex →

(8) Sur la base de l'évaluation scientifique, il est établi que l'alpha-cyclodextrine satisfait aux critères fixés à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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