(2) Afin de prévenir la propagation de la maladie et de contribuer à son éradication dans les meilleurs délais, il y a lieu que la Communauté participe financièrement aux dépenses éligibles effectuées par l’État membre pour l’exécution des mesures de lutte contre la maladie, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32008D0414) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0414)
RattachementDécision (CELEX 32008D0414)
Versionacte d'origine du 26/05/2008 (CELEX 32008D0414)
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