Décision (CELEX 32008D0414) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0414)
RattachementDécision (CELEX 32008D0414)
Versionacte d'origine du 26/05/2008 (CELEX 32008D0414)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0414)EUR-Lex →

(3) Le versement de la participation financière de la Communauté aux mesures de lutte contre la fièvre aphteuse est soumis aux règles arrêtées par le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil.

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