Sans préjudice de l’article 10 bis de la décision 90/424/CEE, le Royaume-Uni peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures visées à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, qu’il a prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2007.
Décision (CELEX 32008D0418) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/05/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0418)
IntituléContribution financière de la Communauté en faveur du Royaume-Uni
RattachementDécision (CELEX 32008D0418)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0418)
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