(1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles, y compris les interventions d’urgence. Pour une éradication aussi rapide que possible de la fièvre catarrhale du mouton, les États membres peuvent bénéficier d’une participation financière aux coûts engendrés par certaines mesures de lutte contre cette maladie.
Décision (CELEX 32008D0418) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0418)
RattachementDécision (CELEX 32008D0418)
Versionacte d'origine du 29/05/2008 (CELEX 32008D0418)
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