Décision (CELEX 32008D0418) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0418)
RattachementDécision (CELEX 32008D0418)
Versionacte d'origine du 29/05/2008 (CELEX 32008D0418)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0418)EUR-Lex →

(6) Le 28 novembre 2007, le Royaume-Uni a communiqué les informations financières requises préalablement à l’octroi d’une aide communautaire, conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 349/2005.

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