Décision (CELEX 32008D0418) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0418)
RattachementDécision (CELEX 32008D0418)
Versionacte d'origine du 29/05/2008 (CELEX 32008D0418)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0418)EUR-Lex →

(7) Le Royaume-Uni a intégralement rempli les obligations techniques et administratives prévues à l’article 3 de la décision 90/424/CEE et à l’article 6 du règlement (CE) no 349/2005.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).