(2) La dernière version du manuel SIRENE, telle qu’elle figure dans les décisions de la Commission 2006/757/CE et 2006/758/CE du 22 septembre 2006 portant modification du manuel SIRENE, ne contient pas de section équivalente à la section 2.3 telle qu’elle figurait au moment de l’adoption de la décision 2003/19/CE.
Décision (CELEX 32008D0422) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0422)
RattachementDécision (CELEX 32008D0422)
Versionacte d'origine du 05/06/2008 (CELEX 32008D0422)
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