Décision du Conseil du 5 juin 2008 concernant la déclassification de l’annexe 4 du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 («convention de Schengen de 1990») (2008/422/CE)

(1) Par la décision 2003/19/CE du 14 octobre 2002 concernant la déclassification de certaines parties du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985, le Conseil a déclassifié certaines parties du manuel SIRENE et a déclassé la section 2.3 dudit manuel, ainsi que ses annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 jusqu’au niveau de classification «Restreint UE».

(2) La dernière version du manuel SIRENE, telle qu’elle figure dans les décisions de la Commission 2006/757/CE et 2006/758/CE du 22 septembre 2006 portant modification du manuel SIRENE, ne contient pas de section équivalente à la section 2.3 telle qu’elle figurait au moment de l’adoption de la décision 2003/19/CE.

(3) Par la décision 2007/473/CE du 25 juin 2007 concernant la déclassification de certaines parties du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985, le Conseil a déclassifié les annexes 2 et 5 du manuel SIRENE.

(4) Le Conseil estime à présent qu’il convient de déclassifier l’annexe 4 du manuel SIRENE.

(5) La classification des annexes 1, 3 et 6 du manuel SIRENE devrait rester au niveau «Restreint UE»,