(3) Par la décision 2007/473/CE du 25 juin 2007 concernant la déclassification de certaines parties du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985, le Conseil a déclassifié les annexes 2 et 5 du manuel SIRENE.
Décision (CELEX 32008D0422) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0422)
RattachementDécision (CELEX 32008D0422)
Versionacte d'origine du 05/06/2008 (CELEX 32008D0422)
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