Décision (CELEX 32008D0422) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0422)
RattachementDécision (CELEX 32008D0422)
Versionacte d'origine du 05/06/2008 (CELEX 32008D0422)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0422)EUR-Lex →

(4) Le Conseil estime à présent qu’il convient de déclassifier l’annexe 4 du manuel SIRENE.

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