(2) Afin de prévenir la propagation de cette maladie et de contribuer à son éradication dans les meilleurs délais, la Communauté doit participer financièrement aux dépenses éligibles exposées par cet État membre dans le cadre des interventions d’urgence contre la maladie de Newcastle, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32008D0428) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0428)
RattachementDécision (CELEX 32008D0428)
Versionacte d'origine du 09/06/2008 (CELEX 32008D0428)
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