(5) Compte tenu de ces éléments, il convient à présent de fixer le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles exposées en vue de l’éradication de la maladie de Newcastle au Royaume-Uni en 2005.
Décision (CELEX 32008D0428) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0428)
RattachementDécision (CELEX 32008D0428)
Versionacte d'origine du 09/06/2008 (CELEX 32008D0428)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.