(3) La participation financière de la Communauté dans le cadre des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse est soumise aux règles arrêtées par le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil.
Décision (CELEX 32008D0442) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0442)
RattachementDécision (CELEX 32008D0442)
Versionacte d'origine du 05/06/2008 (CELEX 32008D0442)
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