(5) Les autorités britanniques ont rempli totalement leurs obligations techniques et administratives prévues à l’article 11, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE et à l’article 6 du règlement (CE) no 349/2005.
Décision (CELEX 32008D0442) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0442)
RattachementDécision (CELEX 32008D0442)
Versionacte d'origine du 05/06/2008 (CELEX 32008D0442)
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