(1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles, y compris les interventions d’urgence. En application de l’article 3 bis de cette décision, les États membres peuvent obtenir une participation financière de la Communauté destinée à couvrir les dépenses découlant de certaines mesures d’éradication de la grippe aviaire.
Décision (CELEX 32008D0443) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0443)
RattachementDécision (CELEX 32008D0443)
Versionacte d'origine du 05/06/2008 (CELEX 32008D0443)
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