Décision (CELEX 32008D0467) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0467)
RattachementDécision (CELEX 32008D0467)
Versionacte d'origine du 19/06/2008 (CELEX 32008D0467)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32008D0467)EUR-Lex →

(11) Les observations de la Commission, sa méthode de calcul des dépenses admissibles et ses conclusions finales ont été communiquées au Portugal par lettres datées du 22 mai et du 10 décembre 2007.

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