(2) Afin de prévenir la propagation de la maladie et de contribuer à son éradication dans les meilleurs délais, il y a lieu que la Communauté participe financièrement aux dépenses admissibles effectuées par l’État membre pour l’exécution des mesures d’urgence arrêtées en vue de lutter contre la maladie, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32008D0467) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0467)
RattachementDécision (CELEX 32008D0467)
Versionacte d'origine du 19/06/2008 (CELEX 32008D0467)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.