Décision (CELEX 32008D0467) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0467)
RattachementDécision (CELEX 32008D0467)
Versionacte d'origine du 19/06/2008 (CELEX 32008D0467)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0467)EUR-Lex →

(4) Cette décision prévoyait une première tranche de 1 000 000 EUR, sous réserve des résultats des contrôles sur place effectués par la Commission.

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