(5) En vertu de la décision précitée, le solde de la participation financière de la Communauté doit être versé sur la base des demandes soumises par le Portugal les 9 et 14 novembre 2005 et le 28 avril 2006.
Décision (CELEX 32008D0467) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0467)
RattachementDécision (CELEX 32008D0467)
Versionacte d'origine du 19/06/2008 (CELEX 32008D0467)
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