(6) La décision 2006/78/CE de la Commission du 31 janvier 2006 relative à une aide financière accordée par la Communauté en vue de la réalisation d’une enquête épidémiologique et de l’application de mesures de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton dans le contexte des mesures d’urgence de lutte contre cette maladie au Portugal en 2004 et en 2005 a accordé un concours financier de la Communauté à ce pays au titre de ses dépenses dans le contexte desdites mesures d’urgence.
Décision (CELEX 32008D0467) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0467)
RattachementDécision (CELEX 32008D0467)
Versionacte d'origine du 19/06/2008 (CELEX 32008D0467)
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