Décision (CELEX 32008D0467) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0467)
RattachementDécision (CELEX 32008D0467)
Versionacte d'origine du 19/06/2008 (CELEX 32008D0467)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32008D0467)EUR-Lex →

(8) En vertu de la décision précitée, le solde de la participation financière de la Communauté doit être versé sur la base de la demande soumise par le Portugal le 31 mars 2006.

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