(9) Compte tenu de ces éléments, il convient à présent de fixer le montant total de la participation communautaire aux dépenses admissibles effectuées en vue de l’éradication et de la surveillance de la fièvre catarrhale du mouton au Portugal en 2004 et en 2005.
Décision (CELEX 32008D0467) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0467)
RattachementDécision (CELEX 32008D0467)
Versionacte d'origine du 19/06/2008 (CELEX 32008D0467)
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