(1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles, y compris les interventions d’urgence. Afin de contribuer à éradiquer la peste porcine classique dans les meilleurs délais, la Communauté doit prendre en charge une partie des dépenses admissibles exposées par les États membres. L’article 3, paragraphe 5, premier tiret, de ladite décision fixe les règles relatives aux pourcentages des coûts exposés par les États membres qui doivent être couverts par la participation financière de la Communauté.
Décision (CELEX 32008D0483) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0483)
RattachementDécision (CELEX 32008D0483)
Versionacte d'origine du 18/06/2008 (CELEX 32008D0483)
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