Décision (CELEX 32008D0483) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0483)
RattachementDécision (CELEX 32008D0483)
Versionacte d'origine du 18/06/2008 (CELEX 32008D0483)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0483)EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission fixe les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées dans la décision 90/424/CEE du Conseil. L’article 3 dudit règlement définit les règles relatives aux dépenses pouvant bénéficier du concours financier de la Communauté.

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