(3) La décision 2006/777/CE de la Commission du 14 novembre 2006 relative à une participation financière de la Communauté à l’éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2006 a accordé à l’Allemagne un concours financier de la Communauté pour les coûts engagés dans les mesures d’urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2006. Conformément à ladite décision, une première tranche de 5 000 000 EUR a été versée.
Décision (CELEX 32008D0483) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0483)
RattachementDécision (CELEX 32008D0483)
Versionacte d'origine du 18/06/2008 (CELEX 32008D0483)
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