(5) Du 23 au 27 avril 2007, la Commission a réalisé un audit sur place, tel que le prévoit l’article 10 du règlement (CE) no 349/2005. Les observations de la Commission, sa méthode de calcul des dépenses admissibles et ses conclusions finales ont été communiquées à l’Allemagne par lettre du 6 février 2008.
Décision (CELEX 32008D0483) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0483)
RattachementDécision (CELEX 32008D0483)
Versionacte d'origine du 18/06/2008 (CELEX 32008D0483)
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