Décision (CELEX 32008D0495) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0495)
RattachementDécision (CELEX 32008D0495)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0495)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0495)EUR-Lex →

Les mesures prises par l'Autriche afin d'interdire l'importation et la transformation en produits destinés à l'alimentation humaine et animale de Zea mays L. lignée MON810, dont la mise sur le marché est autorisée par la décision 98/294/CE, ne sont pas justifiées en vertu de l'article 23 de la directive 2001/18/CE.

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