Décision (CELEX 32008D0495) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0495)
RattachementDécision (CELEX 32008D0495)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0495)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0495)EUR-Lex →

L'Autriche prend les dispositions nécessaires pour mettre fin à l'interdiction d'importation et de transformation en produits destinés à l'alimentation humaine ou animale de Zea mays L. lignée MON810 au plus tard 20 jours après sa notification.

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