Décision (CELEX 32008D0495) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0495)
RattachementDécision (CELEX 32008D0495)
Versionacte d'origine du 07/05/2008 (CELEX 32008D0495)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32008D0495)EUR-Lex →

(18) Dans sa décision, le Conseil a fait référence à l'évaluation des risques pour l'environnement prévue dans la directive 2001/18/CE et a indiqué que «lors de l'évaluation des risques que présentent les OGM pour l'environnement, il faut tenir compte de manière plus systématique des différentes structures agricoles et des caractéristiques écologiques régionales au sein de l'Union européenne».

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