(3) Aux termes de l'article 35, paragraphe 1, de la directive 2001/18/CE, qui a remplacé la directive 90/220/CEE du Conseil, les procédures liées aux notifications concernant la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés qui n'ont pas été achevées au 17 octobre 2002 relèvent des dispositions de la directive 2001/18/CE.
Décision (CELEX 32008D0495) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0495)
RattachementDécision (CELEX 32008D0495)
Versionacte d'origine du 07/05/2008 (CELEX 32008D0495)
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