(5) Les produits dérivés de Zea mays L. lignée MON810 (denrées alimentaires et ingrédients de denrées alimentaires obtenus à partir de farine de maïs, de gluten de maïs, de semoule de maïs, d’amidon de maïs, de glucose de maïs et d’huile de maïs issus de la lignée de maïs MON810) sont autorisés en vertu des règlements (CE) no 258/97 (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Ces usages ne font pas l'objet de la clause de sauvegarde notifiée par l'Autriche.
Décision (CELEX 32008D0495) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0495)
RattachementDécision (CELEX 32008D0495)
Versionacte d'origine du 07/05/2008 (CELEX 32008D0495)
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