Article unique
À l’article 2 de la décision EPUE/2/2007 du Comité politique et de sécurité, le deuxième alinéa est supprimé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision EPUE/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 6 juin 2008 modifiant la décision EPUE/2/2007 relative à la nomination du chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo) (2008/545/PESC)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32008D0545)
Adopté le6 juin 2008
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants
CELEX32008D0545
Considérants (2)
(1)
(1) Par la décision EPUE/2/2007, le Comité politique et de sécurité («COPS») a décidé de nommer M. Roy REEVE chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’Union européenne pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines, avec effet au 1er janvier 2008.
(2)
(2) L’article 6 de l’action commune 2006/304/PESC prévoit que le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, notamment la décision de nommer, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo).