(1) Par la décision EPUE/2/2007, le Comité politique et de sécurité («COPS») a décidé de nommer M. Roy REEVE chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’Union européenne pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines, avec effet au 1er janvier 2008.
Décision (CELEX 32008D0545) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0545)
RattachementDécision (CELEX 32008D0545)
Versionacte d'origine du 06/06/2008 (CELEX 32008D0545)
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