(2) L’article 6 de l’action commune 2006/304/PESC prévoit que le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, notamment la décision de nommer, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo).
Décision (CELEX 32008D0545) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0545)
RattachementDécision (CELEX 32008D0545)
Versionacte d'origine du 06/06/2008 (CELEX 32008D0545)
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