(3) La Bulgarie a indiqué, garanties à l’appui, qu’un établissement de transformation du lait a achevé son processus de mise aux normes et est désormais en parfaite conformité avec la législation communautaire. Cet établissement est autorisé à recevoir et à transformer du lait cru non conforme. Dès lors, il y a lieu de l’inscrire sur la liste figurant au chapitre I de l’appendice à l’annexe VI.
Décision (CELEX 32008D0547) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0547)
RattachementDécision (CELEX 32008D0547)
Versionacte d'origine du 20/06/2008 (CELEX 32008D0547)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.