(1) Par notification électronique du 29 novembre 2006, enregistrée par la Commission le 30 novembre 2006 sous le numéro de référence A/39718, les autorités slovaques ont notifié à la Commission, conformément à l’article 88, paragraphe 3, du traité CE, leur intention d’octroyer à la société Glunz&Jensen s.r.o. une aide régionale ad hoc à l’investissement.
Décision (CELEX 32008D0551) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0551)
RattachementDécision (CELEX 32008D0551)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0551)
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