(10) Le bénéficiaire de l’aide, la société Glunz&Jensen s.r.o., est une grande entreprise, il ne s’agit donc pas d’une PME au sens du règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État en faveur des petites et moyennes entreprises. Glunz&Jensen s.r.o. est la filiale slovaque de la société Glunz&Jensen A/S (ci-après dénommée «Glunz&Jensen»), dont le siège est situé à Ringsted (Danemark) et qui avait, au moment de la notification, d’autres filiales en Virginie (États-Unis) et à Thetford (Royaume-Uni).
Décision (CELEX 32008D0551) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0551)
RattachementDécision (CELEX 32008D0551)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0551)
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